Ressources/Réglementation

VSME et plafond de la chaîne de valeur : quels chiffres d'énergie et de CO₂ votre client peut-il vous demander ?.

Les grands clients et les banques envoient de plus en plus de questionnaires de durabilité à leurs fournisseurs et sous-traitants. Depuis 2026, l'Europe limite ce qu'ils peuvent exiger. Voici ce qui a changé, ce que la norme volontaire demande sur l'énergie et le CO₂, et comment préparer ces chiffres pour vos machines et véhicules.

Thibaut De RidderHead of Product, monytr7 min de lecture

Ce qui a changé : la CSRD après l'Omnibus.

  • La directive Omnibus (UE) 2026/470 limite la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les deux conditions doivent être remplies en même temps.
  • Ce seuil s'applique à partir de l'exercice 2027. La directive est en vigueur depuis le 18 mars 2026 ; les États membres, dont la Belgique, doivent la transposer en droit national au plus tard le 19 mars 2027.
  • La plupart des entrepreneurs, loueurs et transporteurs sortent donc de la CSRD. Leurs grands clients non, et ceux-ci ont besoin de données de leurs fournisseurs.

La norme volontaire (VSME).

  • Le règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026 fixe une norme de reporting volontaire pour les entreprises hors CSRD. Elle s'appuie sur la recommandation VSME de 2025.
  • La norme comprend un module de base (B1 à B11) et un module complet (C1 à C9). Le module de base est la première étape obligatoire si vous voulez utiliser le module complet.
  • Elle est volontaire : personne n'est tenu de déclarer selon la VSME.

Le plafond de la chaîne de valeur : ce que votre client peut exiger.

  • Pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2027, une entreprise soumise à la CSRD ne peut pas exiger d'une entreprise de 1 000 salariés au plus en moyenne davantage que les données de l'annexe II du règlement. Une liste plus courte s'applique aux entreprises de 10 salariés au plus.
  • Ce plafond vise les données dont le client a besoin pour son propre reporting CSRD. Les autres demandes commerciales, comme les exigences d'un marché public, n'en relèvent pas. Un maître d'ouvrage peut donc toujours demander un certificat Échelle de Performance CO₂.

Ce que la norme demande sur l'énergie et le CO₂ (B3).

  • La consommation totale d'énergie en MWh. Si vous disposez des données, aussi ventilée en renouvelable et non renouvelable, et en électricité et carburants. Facultatif pour les entreprises de 10 salariés au plus.
  • Le scope 1 brut : les émissions directes des sources que vous possédez ou contrôlez, en tonnes d'équivalent CO₂.
  • Le scope 2 basé sur la localisation : les émissions de l'électricité achetée, calculées avec le facteur moyen du réseau.
  • Le tout selon le GHG Protocol Corporate Standard (2004).

Ce que cela implique pour vos machines et véhicules.

  • Le scope 1, chez la plupart des entrepreneurs et loueurs, correspond en grande partie au carburant des machines, camionnettes et camions.
  • Le scope 2 comprend l'électricité qui recharge vos machines et véhicules électriques.
  • L'énergie en MWh se calcule à partir des litres : litres × pouvoir calorifique. Exemple : le diesel B7 à la pompe a un pouvoir calorifique de 35,9 MJ par litre, donc 1 000 litres représentent environ 9,97 MWh. Environ 6,4 % en sont renouvelables, car le B7 contient 7 % de biodiesel en volume.

Comment vous préparer.

  1. Suivez la consommation par type de carburant, en litres ou en kilogrammes, par machine et par véhicule. Pas un seul total « diesel ».
  2. Suivez l'électricité séparément, y compris les bornes de recharge et les machines électriques.
  3. Utilisez des facteurs d'émission et des pouvoirs calorifiques officiels, et notez la liste et l'édition utilisées.
  4. Convertissez l'énergie en MWh, ventilée en renouvelable et non renouvelable.
  5. Répondez dans le format de la norme, pour que votre client puisse utiliser vos chiffres sans conversion, et que vous ne recommenciez pas pour chaque client.

Comment monytr vous aide.

monytr récupère le carburant, les heures de fonctionnement, les kilomètres et la consommation d'électricité directement depuis vos machines et véhicules. Le rapport de durabilité contient exactement les chiffres B3 : énergie en MWh, renouvelable et non renouvelable, scope 1 et scope 2 basé sur la localisation, avec la source de chaque facteur.

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